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Inaptitude pour raison de santé dans la FPH

Catégorie : Administration

Inaptitude pour raison de santé dans la FPH

Formateur : Séverine ROUSSEL

Public concerné et prérequis

Directeurs d’EHPAD, cadres de santé, responsables RH et agents administratifs. Aucun prérequis.

Objectifs pédagogiques

Comprendre le cadre juridique et médical de l'inaptitude dans la FPH ;
Identifier les étapes clés de la procédure : aménagement de poste, changement d'affectation, Période de Préparation au Reclassement (PPR), reclassement, invalidité ;
Mettre en œuvre une procédure sécurisée, conforme au Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

Compétences acquises en fin de formation

Savoir distinguer aptitude, inaptitude, restrictions médicales et situations de désaccord médical ;
Être en capacité de conduire la procédure d'inaptitude en respectant la hiérarchie des étapes prévues par le CGFP ;
Savoir élaborer et piloter une PPR adaptée au profil de l'agent ;
Garantir la traçabilité et la sécurité juridique des décisions RH liées à l'état de santé.

Programme

Télécharger le programme de la formation

Informations pratiques

Durée

1 jours

Participants

Min : 1 / Max : 10

Tarifs

Inter : 300€ par personne

Intra : 900€ par groupe

Certification

Attestation de formation délivrée

Sessions

Dates disponibles sur demande

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